Statuts

Statuts d'AWOLI e. V.

Nom, siège, exercice

L’association Génération du Tiers Monde s’appelle désormais AWOLI.
AWOLI signifie African Way of Life.
En même temps, AWOLI signifie dans certaines langues africaines « Qui es-tu ? », « Qui est là ? »
L’association doit être inscrite au registre des associations.
Le siège de l’association se trouve à Constance, au bord du lac de Constance.
Adresse : Mittelsberg 2, 78465 Constance.
Le siège de l’association peut être transféré dans une autre commune si plus de 2/3 des membres y consentent.
L’exercice financier de l’association court du
18 mai au 17 mai de l’année suivante.

But de l’association

L’association a les objectifs suivants :

Permettre et faciliter la cohabitation entre différentes cultures en donnant la possibilité de mieux se connaître à travers plusieurs rencontres événementielles,
Promouvoir la fraternité et les relations amicales entre les pays du tiers monde en collaborant avec différentes organisations d’aide dans ces pays afin d’atteindre le même objectif,
Promouvoir des relations amicales et durables entre le monde développé et les pays du tiers-monde dans le respect mutuel et la coopération avec le monde développé,
Lutter contre les inégalités sociales, les maladies (paludisme, SIDA, etc.) en créant des dispensaires pour les premiers soins,
Encourager le retour des Africains en travaillant avec les gouvernements africains pour faciliter les conditions de retour,
Promouvoir l’école, le sport et la culture africaine, en construisant des écoles et en faisant des dons de chaussures de sport dans l’école de sport,
Promouvoir le goût de la recherche en éveillant l’intérêt des jeunes pendant leur formation.

Utilité publique

L’association poursuit exclusivement et directement des objectifs d’intérêt général au sens de la section « Buts bénéficiant d’avantages fiscaux » du code fiscal allemand.
L’objectif de l’association est de promouvoir l’entente entre les peuples et l’aide au développement.
L’association, qui ne poursuit pas de but lucratif, est désintéressée et ne cherche pas à réaliser de bénéfices.
Les fonds de l’association ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues par les statuts.
Les membres ne reçoivent aucune allocation provenant des fonds de l’association.
Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères aux objectifs de l’association ou par des rémunérations disproportionnées.
L’objectif statutaire est réalisé en particulier par la collecte de fonds par le biais de cotisations, de dons ainsi que de manifestations servant à la promotion de l’objectif soutenu.

Finances de l’association

Les recettes de l’association se composent de :

Dons
Cotisations des membres
Recettes provenant d’événements

Acquisition de la qualité de membre

Toute personne physique âgée de sept ans révolus peut devenir membre de l’association.
Pour les mineurs, l’accord ou la signature du représentant légal est nécessaire.
L’acquisition de la qualité de membre est subordonnée à une demande d’admission écrite, adressée au conseil d’administration.
L’Assemblée générale décide librement de l’admission.
En cas de rejet de la demande, il n’y a aucune obligation de communiquer les raisons au demandeur.
Sur proposition d’au moins cinq membres de l’association, l’assemblée générale peut nommer membres d’honneur des personnes qui ont rendu des services à l’association.

Durée et fin de l’adhésion

L’adhésion doit être renouvelée par écrit à la fin de chaque exercice, avec un préavis de huit semaines avant la fin de l’exercice.
Si l’adhésion n’est pas renouvelée, elle est suspendue.
Le membre concerné n’a alors ni droit de vote ni éligibilité.
Si l’adhésion est suspendue pendant deux années consécutives, la personne concernée est automatiquement exclue de l’association, une réadmission n’étant alors possible que sur demande écrite.
La qualité de membre se perd par le décès, l’exclusion ou la démission de l’association.
Si un membre a gravement porté atteinte aux intérêts de l’association, il peut être exclu de l’association.
La décision d’exclusion est prise par l’Assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix valables exprimées.
La décision doit être motivée par écrit et envoyée au membre.
Avant la prise de décision, le membre doit avoir la possibilité de s’exprimer oralement ou par écrit.
La démission se fait par une déclaration écrite adressée au Conseil d’administration.
Elle ne peut être déclarée qu’à la fin d’un exercice, en respectant un préavis de deux mois.
La qualité de membre honoraire se perd par révocation par l’Assemblée générale, par démission écrite ou par décès.

Cotisations des membres

Des cotisations annuelles sont demandées aux membres de l’association.
Le montant et l’échéance des cotisations sont fixés par l’Assemblée générale au début de chaque exercice, sur proposition de la Commission des finances.
L’Assemblée générale peut, dans des cas appropriés, exiger le paiement de tout ou partie des cotisations heures.
Les membres d’honneur et les membres dont l’adhésion est suspendue sont exemptés de l’obligation de payer les cotisations annuelles.

Organes de l’association

Les organes de l’association sont : L’assemblée générale, le conseil d’administration, le conseil consultatif et le comité financier.

Assemblée générale

Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.
Pour exercer son droit de vote, un autre membre peut donner procuration par écrit, séparément pour chaque assemblée générale ; un membre ne peut toutefois pas représenter plus de deux voix étrangères.
L’assemblée générale se tient tous les deux mois.
Elle est convoquée par écrit par le conseil d’administration, avec un préavis d’une semaine (délai d’envoi) et avec indication de l’ordre du jour.
Chaque membre peut demander par écrit au comité directeur, au plus tard un jour avant l’assemblée, un ajout à l’ordre du jour.
Le président de l’assemblée doit annoncer l’ajout au début de l’assemblée générale.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président, en son absence par le Secrétaire Général, en son absence par le Trésorier.
Si aucun membre du bureau n’est présent, l’assemblée désigne le président de l’assemblée.
Le quorum est atteint lorsqu’au moins un tiers de tous les membres de l’association est présent.
En cas de défaut de quorum, le conseil d’administration est tenu de convoquer une deuxième assemblée générale avec le même ordre du jour dans un délai de deux semaines.
Celle-ci peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Cela doit être indiqué dans la convocation.
Toutefois, la présence d’au moins deux tiers des membres est nécessaire pour élire ou révoquer le conseil d’administration ou modifier les statuts.
L’Assemblée générale prend généralement ses décisions à la majorité simple des voix valablement exprimées.
Toutefois, la modification des statuts requiert une majorité des trois quarts des voix valables exprimées et la dissolution de l’association une majorité des neuf dixièmes.
Une modification de l’objet de l’association ne peut être décidée qu’avec l’accord de tous les membres.
Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale doit être rédigé.
Il doit contenir au moins la nature des décisions, les résultats des votes, la date et les noms des personnes chargées d’authentifier les décisions de l’assemblée.
L’authentification est effectuée par le secrétaire général ou, en son absence, par le trésorier.
Si le secrétaire général et le trésorier ne sont pas présents, l’assemblée générale désigne un secrétaire de séance parmi ses membres.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé du président du conseil d’administration, du secrétaire général, du trésorier.
Les membres du conseil d’administration doivent remplir les conditions suivantes
– exemplarité irréprochable
– Au moins 2 ans d’adhésion
L’association est représentée par le président du conseil d’administration et le secrétaire général.
Tous deux sont habilités à représenter individuellement l’association.
Dans les cas appropriés, le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale peut accorder à un membre le pouvoir de représentation.
Le conseil de direction prend ses décisions lors de réunions convoquées par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le secrétaire général, avec communication de l’ordre du jour.
Le délai de convocation de trois jours doit être respecté.
Le quorum est atteint lorsqu’au moins deux membres du conseil d’administration sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix valables exprimées.
En cas d’égalité des voix, celle du président ou, en son absence, celle du secrétaire général, est prépondérante.
Le Conseil de direction peut prendre des décisions par procédure écrite si tous ses membres sont d’accord avec l’objet de la décision.
Le conseil d’administration est responsable de toutes les affaires de l’association, sauf si elles sont attribuées à un autre organe.
Ses responsabilités comprennent notamment
– la préparation et la convocation de l’assemblée générale ainsi que l’établissement de son ordre du jour
– L’exécution des décisions de l’assemblée générale,
– la préparation d’un rapport annuel à présenter à l’Assemblée générale à la fin de l’exercice financier.

Comité consultatif

Le conseil consultatif est le lien entre l’assemblée générale et le conseil d’administration.

Tâches

Fonction consultative
Inquiétudes pour la survie de l’association en temps de crise
Décharge au conseil d’administration
la rédaction d’un rapport annuel à la fin de l’exercice, qui doit être présenté à l’assemblée générale.

Cotisations des membres

Le Conseil consultatif se compose de trois personnes et doit être élu le même jour que le Conseil d’administration, pour une durée de trois exercices.
Il désigne lui-même son porte-parole.
Les membres du conseil consultatif doivent remplir les conditions suivantes :

Au moins trois ans d’adhésion à l’association,
Participer activement aux assemblées générales,
Paiement sans faille des cotisations des membres.

Commission des finances

Tâche

Elaboration des objectifs financiers de l’association
contrôle financier et obligation d’informer l’assemblée générale.
A cet effet, le trésorier est tenu de communiquer les comptes au comité financier et d’assister aux réunions de ce dernier en fonction des besoins, mais il n’a pas le droit de vote lors des votes.
rédiger un rapport annuel à la fin de l’exercice, qui doit être présenté aux assemblées des membres

Adhésion

Le Comité financier est composé de trois personnes et doit être élu le même jour que le Conseil d’administration, pour une durée de trois exercices financiers.
Elle désigne elle-même son porte-parole.
Les membres du comité des finances doivent remplir les conditions suivantes :

Être membre de l’association depuis au moins un an,
Participer activement aux assemblées générales des membres,
Paiement sans faille des cotisations des membres.

Élections

Le conseil d’administration, le conseil consultatif et le comité financier sont élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans.
Ils restent cependant en fonction jusqu’à ce que de nouvelles élections aient lieu.
Les élections doivent être annoncées 8 semaines avant la date de l’élection.
Les propositions doivent ensuite être adressées par écrit au conseil consultatif au plus tard deux semaines avant la date des élections.
Si la date des élections est reportée, la date limite de dépôt des candidatures est également reportée.
Après tri et vérification, une liste de candidats est établie et envoyée aux membres avec l’invitation.
Les candidatures au Comité consultatif et à la Commission des finances peuvent être acceptées le jour de l’élection dans des cas appropriés (par exemple, en l’absence de candidature écrite) et à la discrétion du président du bureau de vote.
Le conseil d’administration est élu en tant qu’équipe.
Les membres du comité consultatif et du comité des finances sont élus individuellement.
Est élu le candidat qui a obtenu plus de la moitié des suffrages valablement exprimés.
Si aucun candidat n’a obtenu plus de la moitié des suffrages valablement exprimés, un second tour est organisé entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas d’égalité des voix, le président de l’assemblée procède à un tirage au sort.
Les élections se déroulent à bulletin secret.

Protocole

Les décisions prises par les organes de l’association doivent être consignées par écrit et signées par le président du conseil d’administration ou le secrétaire général.
Lorsque les décisions sont prises par écrit dans les cas prévus par les statuts, elles sont également consignées dans un procès-verbal signé par le président du conseil d’administration ou le secrétaire général.

Responsabilité

La responsabilité de l’association et des membres du conseil d’administration se limite à une violation intentionnelle des obligations par les membres du conseil d’administration.
La responsabilité pour la négligence des organes ainsi que pour toute faute des auxiliaires d’exécution envers les membres de l’association est exclue.
Dans la mesure où des demandes de dommages et intérêts des membres de l’association contre l’association ou contre des membres de l’association agissant, la victime doit également prouver la faute de la personne agissant pour l’association et le lien de causalité entre la violation des obligations et le dommage.
Une responsabilité directe des membres de l’association, en particulier du comité directeur, pour des demandes de dommages et intérêts contre l’association est exclue.
L’association est tenue d’indemniser les membres du conseil d’administration de toute réclamation à leur encontre découlant de leur activité pour l’association, dans la mesure où cette réclamation ne résulte pas d’une violation intentionnelle des obligations.

Dissolution de l’association

L’association est établie pour une durée illimitée.
La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’au cours d’une assemblée générale, en présence d’au moins deux tiers des membres et à la majorité des neuf dixièmes des voix valables exprimées.
Après la dissolution, l’association est liquidée.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les personnes mentionnées au point 3) sont les liquidateurs habilités à représenter l’association.
Les actifs disponibles après la fin de la liquidation sont transférés à une autre entité bénéficiant d’avantages fiscaux, afin d’être utilisés pour les objectifs d’intérêt général mentionnés au § 2 des statuts de l’association, conformément au § 52 AO. L’Assemblée générale décide de l’organisme à but non lucratif auquel les actifs de l’association seront attribués.
Les dispositions ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis si l’association est dissoute pour une autre raison, si elle perd sa capacité juridique ou si l’objectif bénéficiant d’un avantage fiscal n’existe plus.
En cas de dissolution de l’association, les membres ne peuvent recevoir aucune part des actifs de l’association.

Juridiction compétente

Le tribunal compétent exclusif pour toutes les réclamations et tous les litiges entre l’association et les membres est le siège de l’association.